Le Sport sur Ordonnance
Le remboursement de vos activités sportives
Connaissez vos droits
- Le décret du 30 décembre 2016 - rentré en application le 1er mars 2017 - stipule que le médecin traitant peut prescrire une activité physique aux patients atteints d'une affection de longue durée. Les activités doivent être dispensées par un intervenant qualifié.
- Notre intervenante est une professionnelle titulaire d'un diplôme dans le domaine de l'activité physique délivré selon les règles fixées à l'article L. 613-1 du code de l'éducation. Elle est enseignante en Activités Physiques et Santé depuis 15 ans.
Qui peut être remboursé ?
La liste des affections de longue durée ouvrant droit à des remboursements représente un groupe de 30 maladies qui nécessitent un traitement particulier et un suivi prolongé (article L. 322-3 du Code de la Sécurité Sociale). Cette liste comprend de nombreuses maladies dont le cancer, les troubles métaboliques, les maladies cardiovasculaires et respiratoires et les affections mentales.
Comment être remboursé ?
Le décret ne traite pas des questions de remboursement. Quelques assurances, mutuelles et collectivités territoriales ont donc préparé leurs propres propres solutions.
- CNM Santé, SwissLife et La MAIF proposent tous des systèmes de remboursement du sport sur ordonnance.
- Certaines collectivités territoriales proposent des aides financières. La ville de Strasbourg notamment, s’est beaucoup engagée. D’autres municipalités mènent une politique active sur ce sujet essentiel.
- Rapprochez-vous de votre ville et consultez votre mutuelle ou assurance afin de connaitre vos droits en termes de remboursement de séances de sport sur ordonnance.
Renseignements pour les professionnels de santé :
Êtes-vous professionnel(le) de santé, intéressé(e) par le fonctionnement du sport sur ordonnance dans la pratique ?
Nous vous recommandons l'aide à la prescription de l'activité physique adaptée pour les médecins publié par l'Agence Régionale de Santé Bretagne (L'ARS) [pdf, 1.31 Mo].
Vous ne savez pas si vous pourriez être admissible au remboursement ?